• Annonce d'une vente immobilière

    Annonce d'une vente immobilière
  • Lors d'une vente immobilière dans les communes de Bussigny, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens et Renens, SIE-TVT doit être averti 48 heures (jours ouvrables) avant la remise des clés. Dans le cas où le préavis n'est pas respecté, la date de réception du formulaire fera foi.

  • Coordonnées du vendeur

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  • Merci de nous communiquer une adresse pour l’envoi de la facture finale.

  • Coordonnées de l'acheteur

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  • Pour les logements secondaires, merci de nous communiquer l’adresse de facturation.

  • Informations sur la vente

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  • Conditions et signatures

  • Document obligatoire à joindre :

    -       Acte de vente signé *

    -       Extrait du registre du commerce

            (uniquement pour les entreprises/ commerces)

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